Mentions légales

En vigueur au 25 octobre 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs du Site https://e-criture.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Présentation du Site

Responsable de publication (Éditeur) : Schéhérazade Deedarun (EI)
Email : sche@e-criture.fr
SIRET : 835 106 295 00024
TVA : FR 84835106295

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

3. Limitations de responsabilité

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

4. Gestion des données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée ni publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’Utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Selon l’article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Par conséquent, toute utilisation, reproduction, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5.1. Crédits images

Machine à écrire retro Webster – mngravenshoe, Pixabay
Clavier et carnet – Engin_Akyurt, Pixabay
Tableau blanc – ThoughtCatalog, Pixabay
Loupe – Angelo_Giordano, Pixabay
Mains sur clavier – fancycrave1, Pixabay
Ecriture en groupe – StartupStockPhotos, Pixabay
Encyclopédie – icsilviu, Pixabay

6. Evolution du Site

Selon l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l'Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques, et à une évolution de l’actualité. Il ne pourra pas être tenu responsable également de l’utilisation, de l’interprétation et de l’expiration des contenus de son site internet. L'Éditeur ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il s’impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.