Mentions légales – en vigueur au 10 novembre 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs du Site https://e-criture.fr les présentes mentions légales.
 

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1. Présentation du Site

Responsable de publication (Éditrice) et propriétaire : Schéhérazade Deedarun (EI)
Email : sche@e-criture.fr
SIRET : 835 106 295 00024
TVA : FR 84835106295
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2. Accès au site et modifications

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par l’Editrice.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, et quelle qu’en soit la cause, l’Editrice ne saurait être tenue responsable. L’indisponibilité du Site n’ouvre pas non plus droit à l’indemnisation de l’Utilisateur.

 

Selon l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’Editrice ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques, et à une évolution de l’actualité. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation, de l’interprétation et de l’expiration des contenus de son site internet.

 

L’Editrice ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le cas échéant, cette dernière s’engage à les corriger dans les meilleurs délais après remontée et contrôle. Il incombe toutefois à l’Utilisateur de s’assurer de la bonne utilisation des informations disponibles sur le Site.

3. Limitations de responsabilité

L’Editrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4. Gestion des données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée ni publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’Utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.

 

Dans le cadre d’une collaboration, et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité de faire valoir son droit à l’oubli en envoyant un message à Schéhérazade Deedarun (hello@e-criture.fr).

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Schéhérazade Deedarun  (EI). L’Editrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

6. Propriété intellectuelle

Selon l’article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »

 

Par conséquent, toute utilisation, reproduction, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editrice est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

6.1. Crédits images

Les images et photos présentes sur le site sont issues de sources diverses :

7. Evolution du Site

L’Editrice se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il s’impose néanmoins à l’Utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.